Droit d’auteur

copyrightAfin de définir la ligne éthique que nous allons suivre sur « Écho », nous avons décidé de placer parmi les premières publications, une série de réflexions sur le droit d’auteur. Ce billet est un rappel de règles à suivre, que l’on fasse appel au bon sens ou à la loi. Elles sont facilement vérifiables sur d’autres sites (quelques références et liens en fin de billet). En effet, sans être juriste, se familiariser avec le droit d’auteur est important pour toute personne s’intéressant à la photographie (ainsi qu’à d’autres créations intellectuelles), d’autant plus lorsque cet intérêt se matérialise sur internet. Avec le développement des médias électroniques, les utilisations frauduleuses se sont multipliées ; il s’agit probablement « d’erreurs de débutants » et nous espérerons qu’avec une éducation au numérique, le respect des règles et surtout le bon sens reprendront le dessus.

Outre la définition de notre ligne éthique, ce billet servira également de base à une série d’entretiens qui seront menés auprès de personnes sélectionnées pour leurs expériences du droit d’auteur dans un espace franco-japonais. Nous espérons ainsi compiler un guide utile qui pourra servir de référence aux étudiants d’histoire de l’art, de culture visuelle, de communication et de toutes autres disciplines liées à l’image, ainsi qu’aux jeunes, professionnels ou amateurs, qui souhaitent ouvrir un blog ou envisagent de publier un livre.

Enfin, sachant que le droit diffère d’un pays à un autre et que le net ne connaît pas de frontières, avec cette série de publications nous espérons nourrir une réflexion sur les particularités de la démarche de notre plateforme, un espace de réflexion francophone dédié à la photographie japonaise ainsi qu’aux échanges culturels et artistiques franco-japonais.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur qui protège les photographies (œuvres de l’esprit) est constitué d’un droit moral et d’un droit patrimonial.

  • Le Droit moral est inaliénable, incessible et perpétuel, et il est constitué de quatre composantes : le droit au respect de la paternité (sauf demande contraire de l’auteur, son nom doit être indiqué sur toutes reproductions de son œuvre) ; le droit de divulgation (c’est l’auteur qui choisit si son œuvre est mise à disposition du public et le mode de divulgation) ; le droit au respect de l’œuvre (aucune suppression, modification, adjonction ne sont autorisées) ; le droit de repentir ou de retrait (un auteur peut théoriquement retirer son œuvre du marché)
  • Le Droit patrimonial. Article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste, au bénéfice de ses ayants droit, pendant les soixante-dix années qui suivent et jusqu’à la fin de l’année civile en cours. »

Cette période varie d’un pays à un autre. Dans le pays qui nous intéresse, à savoir le Japon, cette période n’est pas de soixante-dix ans, mais de cinquante ans.

Creative Commons (C.C.)

Les Creative Commons sont une organisation à but non lucratif qui a été créée en 2001 par le Pr Lawrence Lessig à l’école de droit de Standford pour labéliser tout type de documents n’étant pas une publication scientifique classique.

Lorsqu’un auteur délivre une licence Creative Commons, il s’entend avec ceux qui souhaiteront  utiliser son œuvre dans un but non lucratif. Plusieurs licences sont proposées, c’est aux auteurs de les combiner en fonction de leur souhait. Ces licences renseignent :

  • la signature de l’auteur initial,
  • l’interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur,
  • l’impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite,
  • l’obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire en cas de partage de l’œuvre.

Le site français des Creative Commons est très bien fait et facile à utiliser, je vous renvoie donc vers celui-ci pour en découvrir tous les aspects. De plus, nous vous informons que lorsque vous citez « Écho », nous demandons à être identifiable et nous refusons qu’un tiers fasse commerce ou ne déforme notre contenu :

Creative Commons

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Ces lois et licences s’appliquent à toutes œuvres de création. Néanmoins, force est de constater que si d’après les lois, les droits de l’auteur d’un texte et d’une image sont les mêmes, dans les faits, cela est parfois plus compliqué pour les images que pour les textes.[1]

Sites de références

Union des Photographes Professionnels : http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique

La quadrature : https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#partagenonmarchand

Domaine public : http://domaine-public.net/

Manifeste pour le domaine public : http://www.publicdomainmanifesto.org/french

Rapport Lescure : http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/culture/storage/culture_mag/rapport_lescure/index.htm

Convention de Berne : http://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=283699

Droit d’auteur et exception pédagogique : http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur

Banques d’images : http://eduscol.education.fr/cdi/res/banques_dimages_lib

Creative Commons : http://creativecommons.fr

http://articles.clovisgauzy.fr/droits-auteur/les-secrets-credits-photos


[1] André Gunther, Permettre les usages publics des images

Pour citer cet article : Cecile Laly, « Droit d’auteur », echo.hypotheses.org, 29/11/2014, 04/05/2015, http://echo.hypotheses.org/35


Cecile Laly

CREOPS (Université Paris-Sorbonne), International Research Center for Japanese Studies

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